Trouver la bonne règle, vite
Combinez des mots-clés — une convention et un thème, un métier et une question. Ex. commerce de gros + heures supplémentaires.
Conventions collectives
La liste intégrale, classée. Cliquez une ligne pour lire le texte.
Mises à jour
Le robot vérifie les textes officiels deux fois par semaine. Vous voyez ici l'essentiel : le robot a-t-il bien tourné, et y a-t-il une vraie modification du droit.
Glossaire du moteur
En toute transparence : voici les mots du quotidien, sigles et abréviations que le moteur comprend et traduit tout seul en termes juridiques officiels. Parlez comme d'habitude à gauche — il cherche les bons termes à droite. (Il corrige aussi les fautes de frappe courantes.)
Questions fréquentes
Tout ce qu'il faut savoir sur MonLégiTexte, en clair.
Un moteur de recherche et de lecture du droit du travail français : conventions collectives, Code du travail, Sécurité sociale, jurisprudence, Journal Officiel et accords d'entreprise. Vous tapez comme vous parlez, il retrouve le bon texte officiel. C'est un outil pensé pour le salarié.
Oui, totalement. Aucun abonnement, aucune publicité, aucune vente. C'est un projet personnel mis à disposition gratuitement.
De sources officielles : Légifrance (via l'API PISTE de la DILA) pour le Code du travail, la Sécurité sociale, les conventions collectives, les accords et le Journal Officiel ; et Judilibre (Cour de cassation) pour la jurisprudence.
Un robot vérifie les textes officiels deux fois par semaine (voir l'onglet « Vérifications »). Le sceau doré « ✓ » devant la date d'un texte indique la date de la version en vigueur. Malgré ce soin, seuls les textes officiels sur Légifrance font foi à un instant donné.
Non. MonLégiTexte affiche les textes bruts à titre informatif : il ne donne aucun conseil juridique ni avis personnalisé. En cas de doute ou de situation particulière, consultez un professionnel : avocat, juriste, représentant du personnel, syndicat, inspection du travail ou service RH.
Non. Aucune donnée collectée, aucun compte, aucun cookie, aucun mouchard. Vos recherches sont traitées dans votre navigateur et ne quittent pas votre appareil. Voir les Mentions légales.
Tapez le nom de votre métier ou de votre secteur (ex. « coiffeur », « restauration »), ou directement votre numéro IDCC. Le moteur comprend le langage courant et les sigles (CSE, CDD, RQTH…).
Oui : il traduit les sigles et abréviations en termes officiels et corrige les fautes courantes. L'onglet Glossaire liste tout ce qu'il comprend.
Oui. Sur iPhone : bouton Partager, puis « Sur l'écran d'accueil ». Vous l'aurez en plein écran, sans barre d'adresse, comme une vraie appli.
Écrivez à appareils.treves6g@icloud.com. Tout retour est utile.
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Dernière mise à jour : août 2026
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Dernière mise à jour : août 2026
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